Hébergeurs, vos démarches
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L’office de tourisme de La Forêt-Fouesnant met à votre disposition
des informations et des outils afin de réussir au mieux dans votre activité.
Partenaires de l’office de tourisme
En tant que propriétaire d’une location de vacances, inscrite à l’office de tourisme, vous devez mettre à jour le calendrier de disponibilité de votre annonce.
TUTO – Mettre à jour le calendrier WEB
Déclarer son bien en location
La déclaration d’un meublé de tourisme est OBLIGATOIRE
pour TOUTES les locations saisonnières.
De même pour les chambres d’hôtes.
Vous pouvez effectuer la déclaration à la mairie où est situé votre meublé :
- Sur le site Internet www.service-public.fr
- En créant un compte sur la plateforme de déclaration et de collecte de la taxe de séjour du Pays Fouesnantais.
démarches auprès des impôts
Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee. Cette formalité est GRATUITE et OBLIGATOIRE pour TOUTES les locations saisonnières, résidence principale ou secondaire, professionnel oui non professionnel.
Tuto – LMNP Obtenir son numéro SIRET
Taxe de séjour
La taxe de séjour est une contribution acquittée par les personnes
de plus de 18 ans qui séjournent à titre onéreux sur la commune.
La commune de La Forêt-Fouesnant en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a mis en place une plateforme de déclaration en ligne à destination des hébergeurs.
Classement, label, MARQUE
Il existe plusieurs possibilités de qualifier votre hébergement :
– le classement « Meublé de Tourisme »
– la labellisation : Gîtes de France, Clévacances
– la marque « Tourisme et Handicap »
L’obtention d’un classement ou d’un label se fait de manière volontaire et vous permet de valoriser votre location saisonnière et de vous démarquer de la concurrence.
Les avantages :
– un gage de qualité de votre hébergement pour votre clientèle
– une fiscalité potentiellement plus avantageuse : abattement de 71% au lieu de 50% pour les locations non classées
– la possibilité d’accepter les chèques vacances
– Le classement permet un tarif fixe pour la taxe de séjour
- Le classement « Meublé de Tourisme »
Le classement est valable pour les campings, hôtels, locations de vacances (les chambres d’hôtes ne peuvent pas être classées). Il est attribué par un organisme agréé, qui en fonction du niveau de confort et de prestation délivre au logement de 1 à 5 étoiles pour une durée de 5 ans.
Les avantages du classement :
– un gage de qualité de votre hébergement pour votre clientèle
– une fiscalité potentiellement plus avantageuse : abattement de 71% au lieu de 50% pour les locations non classées
– la possibilité d’accepter les chèques vacances
– Un tarif fixe pour la taxe de séjour
- Le label Gîtes de France
Le label Gîtes de France est valable pour les locations de vacances et chambres d’hôtes. Il garantit des normes de qualité précises et le respect d’une charte. Tous les hébergements sont labellisés en fonction de leur environnement, de leur degré de confort et services. Gîtes de France délivre au logement de 1 à 5 épis pour une durée de 3 ans.
- Le label Clévacances
Le label Clévacances est valable pour les locations de vacances et chambres d’hôtes. Chacune des locations et chambres d’hôtes subi une visite de labellisation, pour vérifier sa conformité avec l’exigeante charte de qualité Clévacances. Celle-ci comporte plus de 200 critères : confort et équipements, situation et environnement, accueil et assistance… Clévacances délivre au logement de 1 à 5 clés. Par la suite, une visite de contrôle intervient tous les 4 ans.
- La Marque « Tourisme & Handicap »
Au 46 !
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CHAMBRE D’HÔTES
Ce guide vous accompagne dans vos démarches administratives,
fiscales et de qualification.
#Guide à l’attention des propriétaires de chambres d’hôtes
Meublé de tourisme
Ce guide vous accompagne dans vos démarches de qualification,
administratives et fiscales
Guide – Meublé de tourisme – 2023
Au 46 !
Informations diverses
- Tri des déchets
Le guide pratique des déchets de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.
- Fiche de police pour les étrangers
Dès son arrivée dans l’établissement touristique, la fiche individuelle de police doit obligatoirement être remplie et signée par tout locataire de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l’Union européenne, .
Elle doit être conservée par le professionnel pendant 6 mois, et transmise aux services de police ou de gendarmerie uniquement à leur demande.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.
Fiche individuelle de police pour les touristes étrangers
- Numéro d’enregistrement
Dans les villes qui l’ont décidé par délibération du Conseil Municipal, toutes les locations touristiques, doivent disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location.
!!! Ne s’applique pas à la commune de La Forêt-Fouesnant.
Pour les locations de La Forêt-Fouesnant, inscrire sur les plateformes intermédiaires de location (AirBnB, Abritel…) le numéro d’enregistrement suivant : 0000000000000.
Décret relatif à la procédure du numéro d’enregistrement
- Taxe d’habitation
Dès lors qu’un propriétaire d’une location de vacances gère lui même sa location, il est considéré comme avoir la jouissance du bien et ce, même s’il ne l’utilise pas. Sa location fait donc partie de son habitation personnelle et est soumise à la taxe d’habitation au titre d’une résidence secondaire. Seules les personnes ayant souscrit un contrat exclusif de gestion locative sont exonérés de la taxe d’habitation.
La CCPF du Pays Fouesnantais a voté la suppression de l’exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprise) des locations meublées. Par conséquent, les biens proposés à la location de vacances sont soumis à la taxe d’habitation ET à la CFE.
- Les Meublés de Tourisme
Les meublés de tourisme font aujourd’hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d’hébergement répond à des règles strictes.
Démarche, réglementation, classement, FAQ…
